NousComVous

Version en vigueur au 1 mars 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise NousComVous (ci-après dénommée « le Prestataire ») et ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de la vente de services de communication, de gestion de réseaux sociaux, de création de contenu visuel et textuel, et d’autres services connexes proposés par le Prestataire.

1. Identification du Prestataire
Nom de l’entreprise : NousComVous
Forme juridique : Micro-entreprise
Siège social : 21 Bis AVENUE Henri Besse 60290 Cauffry
SIRET : 94321950100013
E-mail : contact@nouscomvous.fr
Téléphone : –

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Toute commande passée auprès de Nous Com Vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer la commande. Les CGV sont disponibles sur le site internet et peuvent être communiquées sur simple demande.

3. Prestations de Services
Le Prestataire propose des services de communication, notamment :
Gestion des réseaux sociaux
Création de contenu visuel et textuel (photos, vidéos, articles)
Création graphique (flyers, cartes de visite, bannières digitales, brochures)
Modération de réseaux sociaux et Google
Accompagnement événementiel (petits projets commerciaux)
Les caractéristiques des prestations sont définies dans un devis personnalisé validé par le Client. Toute modification des services devra être soumise à une validation écrite entre les parties.

4. Devis et Commandes
Le Prestataire adresse un devis personnalisé au Client pour chaque prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La commande est confirmée dès la réception par le Prestataire du devis signé par le Client, accompagné d’un éventuel acompte.
En cas de modification ou d’ajout de prestations en cours d’exécution, un nouveau devis sera établi. Les modifications devront être validées par écrit.

5. Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels que mentionnés sur le devis. Ils sont susceptibles de varier en fonction de la nature et de l’ampleur des prestations demandées.

5.1 Acompte
Le Prestataire peut exiger un acompte de 30% du montant total du devis lors de la confirmation de la commande. L’exécution des prestations commence à la réception de cet acompte.

5.2 Modalités de Paiement
Le solde du paiement est dû à la livraison des services ou selon les modalités prévues dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu avec le Prestataire.

5.3 Pénalités de Retard
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées à un taux de 10% du montant total par mois de retard. Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera également due en cas de retard de paiement.

6. Livraison des Prestations
Les délais de réalisation des prestations sont indiqués à titre indicatif sur le devis et débutent à compter de la réception de l’acompte. Le Prestataire s’engage à informer le Client de toute difficulté rencontrée pouvant impacter le délai initialement prévu.
Les livrables (fichiers numériques, supports imprimés, contenus visuels) sont fournis selon les modalités convenues (mail, plateforme de partage, support physique).

7. Obligations et Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations conformes aux spécifications du devis accepté et dans le respect des règles de l’art.
Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou de l’impossibilité de réaliser la prestation en cas de force majeure, de défaillance du Client (retard dans la fourniture d’informations ou de documents) ou de circonstances imprévisibles.

8. Obligations et Responsabilité du Client
Le Client s’engage à fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations dans les délais convenus. Tout retard ou manquement pourra entraîner un report des délais de réalisation sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.
Le Client est seul responsable des contenus et des données qu’il transmet au Prestataire et garantit que ces éléments ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

9. Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété des créations réalisées jusqu’au paiement intégral de la prestation. À compter de ce paiement, les droits d’utilisation des créations sont cédés au Client, sauf mention contraire stipulée dans le devis.
Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les créations réalisées à des fins promotionnelles (portfolios, exemples de réalisations) sauf opposition écrite du Client.

10. Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la prestation. Le Prestataire garantit ne pas divulguer les informations confidentielles relatives au Client, sauf accord préalable.

11. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sous réserve que la prestation n’ait pas débuté avec l’accord du Client pendant ce délai.

12. Résiliation
En cas de non-respect des obligations contractuelles par l’une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, 15 jours après mise en demeure restée infructueuse. La résiliation n’affecte pas les prestations déjà réalisées et les paiements afférents.

13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’envisager tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Nous Com Vous.